I BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1er: L'association dite "Centre Culturel Breton" fondée en 1971 a pour but de maintenir et de développer la culture bretonne parmi ses membres.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à SAINT-MALO 17, rue du Port.
Article 2: Les moyens d'action de l'association sont: les cours, les conférences ou débats, le fonctionnement d'une bibliothèque, les veillées ou soirées culturelles.
Article 3 : L'association se compose de membres titulaires, fondateurs, donateurs, correspondants.
Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l'association et agréé par le Conseil d'Administration.
La cotisation est annuelle et son montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnels qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.
Article 4: La qualité de membre de l'Association se perd :
1) par démission,
2) par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l'Assemblée Générale.
II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : L'Association est administrée par un Conseil composé de membres élus au scrutin secret pour 1 an par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres de l'Assemblée.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de président, vice-présidents, secrétaire et trésorier ; le secrétaire et le trésorier pourront être secondés par un adjoint.
Le bureau est élu pour un an.
Article 6 : Le Conseil se réunit chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.
Article 7: Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 8: L'Assemblée Générale de l'Association comprend, les membres titulaires, fondateurs, donateurs, adhérents, correspondants, honoraires.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Son bureau est celui du Conseil (voir article 5).
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont présentés chaque année à tous les membres de l'Association.
Article 9 : Les dépenses sont ordonnancées par le président ou vice-président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10: Il est tenu au jour le jour, une comptabilité -deniers par recettes et dépenses- et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Chaque établissement de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association.
III- CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 11 : Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet a lui-même ou à son délégué ou a tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.
Article 12: La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège
social.
A SAINT-MALO, le 24/10/1992
